Que couvre l’assurance “Responsabilité Civile Fabricant” (RC Fabricant) de DualSun?

La police d’assurance Responsabilité Civile de DualSun garantit les conséquences pécuniaires (matérielles, immatérielles, et/ou corporelles) consécutives aux produits fabriqués et livrés par DualSun, sous réserve que ceux-ci comportent un défaut ou vice caché dans leurs conception ou fabrication y compris si défaut sériel d’une série de produits.

Le remplacement du produit lui-même n’est pas couvert par cette assurance : ce point relève de la garantie contractuelle de DualSun (disponible ici : https://academy.dualsun.com/wp-content/uploads/DualSun-Garantie.pdf).

Sont exclus aussi de cette assurance les défauts de performance consécutifs à un engagement de rendement promis par DualSun et non liés à un vice caché ou défaut de fabrication.

La police d’assurance Responsabilité Civile de DualSun peut-être téléchargée ici : https://academy.dualsun.com/wp-content/uploads/DualSun-Attestation-RC-Professionnelle.pdf.

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