Avant de rajouter une deuxième installation solaire vous devez savoir qu'il peut y avoir des impacts sur les aides et les tarifs de rachat de votre électricité pour cette deuxième installation.

TVA à taux réduit

Tant que l’ensemble des installations ne dépasse pas 3kWc de puissance installée, sans limite de temps, qu'elles soient :

• exploitées en autoconsommation totale, en vente du surplus ou de la totalité de l'électricité produite;
• installées sur le toit de l'habitation ou à proximité de celle-ci

l’installation supplémentaire peut bénéficier de la TVA à 10 %, dès lors qu’elle remplit tous les critères d'éligibilité (en particulier le cas d'une résidence achevée depuis plus de deux ans).

C’est ce que précise le rescrit n°2007/50 du 04/12/07 contenu dans le bulletin officiel des impôts.

En revanche, dès lors que les 3kWc de puissance installée ont été atteints, il n’est plus possible d’avoir droit au taux réduit à la TVA.

Tarif de rachat et/ou prime autoconsommation

La première question à se poser est de savoir combien de temps séparent vos demandes de raccordement pour ces installations photovoltaïques sur le même bâtiment et/ou la même parcelle. Enedis et EDF OA font référence à une puissance totale dit “puissance P+Q” incluant la nouvelle puissance (P) et les puissances antérieures datant de moins de 18 mois (Q).

Cas 1 : moins de 18 mois séparent mes demandes de raccordement

Dans ce cas, lors de votre nouvelle demande de raccordement, vous devrez indiquer :

• la puissance Q, correspondant à la puissance (kWc) de votre (vos) précédente(s) installation(s) de moins de 18 mois – y compris les installations en autoconsommation totale ;
• la puissance P correspondant à la puissance (kWc) de votre nouvelle installation

La nouvelle puissance (P) va impacter votre (vos) contrat(s) précédent(s) de moins de 18 mois (Q) : le tarif d’achat ou la prime autoconsommation et le tarif de surplus vont être revus comme si vous aviez à l’époque demandé P+Q de puissance. Attention, cette révision s’opère même si la nouvelle puissance P était prévue en autoconsommation totale.

Le nouveau contrat pour la puissance additionnelle (P), prendra pour définir le tarif d’achat (en vente totale) ou la prime autoconsommation et le tarif de surplus (en autoconsommation avec surplus) la puissance totale P+Q.

Cas 2 : plus de 18 mois séparent mes demandes de raccordement

Dans ce cas, lors de votre nouvelle demande de raccordement, vous devrez indiquer :

• une puissance Q nulle (Q=0);
• la puissance P correspondant à la puissance (kWc) de votre nouvelle installation

Les contrats d’achat (anciens et nouveaux) n’ont pas d’influence l’un sur l’autre.

Source : Legifrance arrêté du 6 octobre 2021

Pour en savoir plus : Installation panneau solaire : Guide Pratique 2023