Comment élaborer un devis/facture pour une installation avec des panneaux DualSun afin de bénéficier des aides en vigueur en France ?

Pour pouvoir bénéficier des aides en vigueur, il est nécessaire d'être le plus explicite et le plus clair possible dans la description des informations à inclure sur les devis et factures comprenant des panneaux DualSun. 

 

La dénomination du matériel doit être le plus proche possible des dénominations officielles, et il convient d’indiquer les critères d’éligibilité technique qui doivent impérativement apparaître : 



Équipements solaires hybrides à circulation de liquide (PVT eau)

Dans l'arrêté la dénomination complète est : « Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide. ».

 

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

  • Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau DualSun SPRING
  • La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 1m²
  • L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)
  • La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur

 

 

Chauffe-eau solaire

La dénomination complète est : « Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ».

 

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

  • Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau DualSun SPRING
  • La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 1m²
  • L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)
  • La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur



Chauffe-eau thermodynamique

(uniquement si le chauffe-eau solaire est équipé d’un appoint avec un chauffe-eau thermodynamique)

La dénomination complète est : « Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire »

 

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

  •  L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement UE n°812/2013)
  • La qualification RGE de l’installateur

 

Photovoltaïque 

Le photovoltaïque est éligible à la prime autoconsommation ou aux tarifs d’achat, ainsi qu’à la TVA à taux réduit (10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon).

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

  •   La qualification RGE (exemple : QualiPV) de l’installateur

 

 

En conclusion les factures peuvent par exemple être libellées ainsi :

1°) Dans le cas d’une installation avec un chauffe-eau thermodynamique solaire 

 

TVA

MaPrimeRénov

(MPR)

EQUIPEMENT SOLAIRE HYBRIDE* DUALSUN à circulation de liquide (PVT eau)

5,5%

Oui

Comprenant le système de fixation en toiture des panneaux hybride

   

Installateur qualifié RGE pour les équipements solaire hybride

   
     

KIT CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE SOLAIRE

5,5%

 
     

Comprenant le CHAUFFE-EAU SOLAIRE* et autres accessoires hydrauliques (pompe, régulation…)

 

Oui

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau chaude solaire, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 >110% (profil XL) : cf étiquette

   

Installateur qualifié RGE pour les chauffes-eaux solaires

   
     

Comprenant le CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

 

Oui

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau par ballon thermodynamique, définie selon le règlement délégué (UE) n° 812/2013 >110% (profil XL)

   

Installateur qualifié RGE pour les chauffes-eaux thermodynamiques

   
     

GÉNÉRATEUR PHOTOVOLTAÏQUE

10%**

Non

Comprenant Onduleurs, boîtiers AC/DC et câbles solaires.

   

Installateur qualifié RGE photovoltaïque

   
     

 

*Panneaux bénéficiant de la certification SOLAR KEYMARK n°16458 Rev.2
Surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés >1m² dès le premier panneau (surface par panneau hors tout = 1,635 m²)

** TVA à 10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon

 

2°) Dans le cas d’une installation avec un chauffe-eau simplement solaire 

 

TVA

MaPrimeRénov

(MPR)

EQUIPEMENT SOLAIRE HYBRIDE* DUALSUN à circulation de liquide (PVT eau)

5,5%

Oui

Comprenant le système de fixation en toiture des panneaux hybride

   

Installateur qualifié RGE pour les équipements solaire hybride

   
     

KIT CHAUFFE-EAU SOLAIRE*

5,5%

Oui

     

Comprenant le CHAUFFE-EAU SOLAIRE et autres accessoires hydrauliques (pompe, régulation…)

   

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau chaude solaire, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 >110% (profil XL) : cf étiquette

   

Installateur qualifié RGE pour les chauffes-eaux solaires

   
     

GÉNÉRATEUR PHOTOVOLTAÏQUE

10%**

Non

Comprenant Onduleurs, boîtiers AC/DC et câbles solaires.

   

Installateur qualifié RGE photovoltaïque

   
     

 

*Panneaux bénéficiant de la certification SOLAR KEYMARK n°16458 Rev.2
Surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés >1m² dès le premier panneau (surface par panneau hors tout = 1,635 m²)

** TVA à 10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon

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