Oui. L'assurance décennale (ou Responsabilité Civile Décennale, RCD) est même obligatoire afin que vous soyez couverts des risques liés à l'installation des panneaux solaires en toiture.
Ainsi, le vendeur et les professionnels ayant exécuté les travaux sont responsables pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable (impropre à sa destination). Leur responsabilité peut même être engagée pour les dommages résultant d'un vice du sol. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Ainsi, le professionnel qui a installé les panneaux solaires doit vous remettre une attestation d’assurance au démarrage des travaux. Cette assurance décennale vous protégera contre les atteintes à l’intégrité de votre maison, éventuellement liées à la pose du système et des panneaux solaires. Que ce soit un problème d’étanchéité du toit, des fissures entraînées par un percement pour passage de câble, au pire un incendie, il vaut mieux tout prévoir.
À titre d’exemples, les défauts suivant entrent dans le cadre de la garantie décennale de toiture : défaut d’étanchéité de la toiture, déformation de la charpente, fondations ou mur porteur fissurés, installation électrique ne répondant pas aux normes…
En complément, la garantie décennale continue même en cas de changement de propriétaire et également si l’installateur a fermé son entreprise.
Les installateurs agréés DualSun ont d'ailleurs tous leur assurance décennale à jour !
>Pour en savoir plus : Que couvre l'assurance "Responsabilité Civile Fabricant" (RC Fabricant) de DualSun?
Commentaires
3 commentaires
il faut donc une réception de chantier. Il faut 1 doe, il faut le compte rendue de l'organisme qui à procédé aux controles avant la validation du consuel
merci pour votre réponse
M. LE LAY
Il faut donc une réception de chantier. Il faut 1 doe, il faut le compte rendue de l'organisme qui à procédé aux controles avant la validation du consuel
merci pour votre réponse
M. LE LAY
Bonjour et merci pour de votre intérêt.
C'est à votre installateur de valider le contrôle consuel avec la fourniture d'un schéma électrique et la certification des produits installés.
Est-ce que cela répond à votre question ? Sinon, pourriez-vous préciser la demande ? Bonne journée
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