Oui. Il est complètement légal de produire et consommer (’“autoconsommer”) son électricité soi-même sans contrat avec EDF, et donc sans obligation de vendre l’électricité à EDF : c’est le cas des installations en “autoconsommation totale”.
En revanche (mis à part pour les sites “hors réseau”, zones en “site isolé”) il est obligatoire de faire un raccordement sur le réseau Enedis.
Il est important de distinguer:
- Le contrat de raccordement avec ENEDIS qui est obligatoire pour tout type d’installation photovoltaïque (hors off-grid)
-
Le contrat d’achat avec le fournisseur d’énergie pour les installations en configuration “vente totale” et “autoconsommation avec vente de surplus” (mais pas pour les installations en “autoconsommation totale”).
Le raccordement au réseau Enedis
Un contrat ENEDIS (réseau, donc pas EDF) est TOUJOURS obligatoire sauf en site isolé (off-grid)
- soit avec une CACsi = convention d'autoconsommation qui est déclarative (il faut - en théorie - brider l'installation pour qu'aucun électron ne parte sur le réseau même en cas de coupure de courant ou de la consommation)
- soit avec un CRAE = contrat d'accès et d'exploitation dès que l’électricité sort sur le réseau
En général, les deux sont gratuits en autoconsommation pas en vente totale (il existe quelques exceptions, par exemple là où le déploiement du linky n'est pas prévu ou encore lorsqu’il y a des travaux à prévoir sur la ligne).
Effectivement, tout raccordement sur une maison raccordée implique potentiellement un impact pour le gestionnaire de réseau.
Raccordement à Enedis obligatoire, mais aucune obligation de revente à EDF
Pour résumer le fait d’installer des panneaux solaires dans son jardin ou sur sa toiture afin de produire son électricité soi-même ne va pas obligatoirement de pair avec un accord EDF.
Il existe plusieurs fournisseurs d’énergies à qui peut être revendue l’énergie photovoltaïque (Enercoop, SRD...) quand il s’agit de vendre via un contrat d’achat, l’électricité qu’on a produite soi-même : EDF ne dispose pas de l’exclusivité dans ce domaine.
Note : Dans les faits, on peut transférer son contrat EDF OA à d’autres opérateurs (Enercoop, SRD…), mais on est obligé de signer d'abord avec EDF OA puis ensuite seulement avec un délai prévu par la loi, de transférer à d'autres opérateurs.
Ainsi produire son électricité soi-même pour sa propre consommation et indépendamment d’EDF est tout à fait envisageable. Il n’est pas obligatoire de revendre l’énergie solaire à EDF ou à un autre fournisseur d’énergie.
En revanche il est obligatoire, mis à part dans une situation site isolé, d’avoir un raccordement au réseau Enedis.
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Commentaires
30 commentaires
Je suis assez dubitatif sur la question dans le sens où un tel raccordement demande l'accord de l'opérateur historique, mais votre réponse semble indiquer le contraire...Merci pour cette info
Personnellement, j'ai installé des panneaux solaires sur mon toit, mais l'énergie fournie par ces panneaux ne suffit pas pour ma consommation d'énergie et j'ai donc du choisir une offre supplémentaire. Pour respecter mes engagements j'ai choisi Enercoop comme fournisseur qui propose que des offres vertes ! Aujourd'hui, beaucoup de fournisseurs proposent des offres de ce type : j'ai trouvé la comparaison ici : http://www.fournisseur-energie.com/blog/les-differents-fournisseurs-denergies-vertes/ ! Je trouve que c'est vraiment bien que ça se démocratise !!!
nous n a pas le droit d économies sur électricité avec le solaire a cause des grand groupes énergies qui croient que le soleil leur appartient car avec une installation a moindre cout nous pourrions avoir la lumière des habitations gratuite avec notre cher soleil c est déjà énorme
Non seulement vous pouvez produire votre propre énergie , mais en plus vous pouvez vendre le surplus a EDF , j'ai fait ce type d'installation au début de l'année.
Dans le cas de l'autoconsommation sans vente du surplus, est il obligatoire d'avoir un raccordement au réseau public ou pas ? J'ai l'impression que oui, mais je ne comprends pas pourquoi...ne peut on pas être en autonomie complète, sans aucun lien avec aucun fournisseur ?
peut on produire son électricité autre que le solaire sans la revendre a edf, exemple groupe électrogène etc...
Il y a pas mal d'initiative permettant d'être autonome en électricité tout en réalisant des économies. D'ailleurs de plus en plus d'artisans disposent désormais de certifications telles que RGE, Qualibat ou RT2009 - RT2012 pour répondre à la demande croissante des particuliers pour s'équiper de produits novateurs.
oui mais les choses vont changer, le constructeur de voiture électrique tesla est en train de mettre au poing des chargeurs d’électricité pour que l'on puisse garder son énergie pour sois mais aussi pour charger sa voiture électrique. Ils préparent des photovoltaïques de grande capacité avec un chargement rapide. Suis l'heureux propriétaire d'une tesla depuis 9 mois c'est un véritable régal sans risque de panne, donc lorsqu'ils sortiront le système auto-producteur et se suffit a sois même pour la maison je l'installerai chez moi
j habite en montagne et ne suis pas raccordé au réseau car pas de poteau à proximité.
Est ce je peux par des installations solaire et autres trouver mon indépendance énergétique sans utiliser de groupe électrogène.
Oui! Avec une installation bien dimensionnée combinée de panneaux solaires, batteries, et un autre système renouvelable pour le chauffage comme un poêle à bois, vous pouvez envisager d'être autonome sans groupe électrogène, comme on peut observer sur ces 2 refuges en montagne équipés en panneaux dualsun :
https://dualsun.fr/installations-solaires-hybrides/refuge-autonome-de-larpont-savoie/
https://dualsun.fr/installations-solaires-hybrides/refuge-bostan-habitat-autonome-energie/
Bonne continuation !
Bonjour,
Pour l'autoconsommation SANS revente :
- soit on s'engage à 0 injection, alors on peut passer par la CAC
- soit on sait qu'on va injecter "gratuitement", alors on est obligé de faire son point n°2 (autoconso AVEC revente)
En espérant avoir répondu a vos questions, bonne continuation
Bonjour, même si nous sommes quasiment sûre que la réponse est oui et qu'on peut produire de l'électricité par tout moyen (cogénération bois, groupe diesel...) chez soi (les hôpitaux ont bien des groupes électrogènes), ce n'est pas à nous de vous le confirmer.
Par contre nous croyons qu'on ne peut pas priver une construction neuve d'un raccordement au réseau. Et on n'a pas le droit d'injecter son électricité sans convention avec Enedis. Il y a forcément des contraintes sur la qualité de l'électricité qu'on voudrait fournir (tension, fréquence...). Même lorsqu'on produit pour soi, on doit certainement faire passer le Consuel pour s'assurer que l'installation ne va ni nous électrocuter, ni électrocuter quelqu'un qui travaillerait sur la ligne réseau, ni être source de feu... bref pour vérifier que l'installation est conforme aux normes de sécurité. Encore une fois, prenez contact avec Enedis pour obtenir une confirmation. Bonne continuation
Mais une fois de plus, DualSun n'est pas le bon interlocuteur pour cette question.
Bonne journée,
Laetitia
bonjour clara combien avez vous installé de panneau pour votre maison ; et combien de metre carré fait elle et votre consommation est de combien de kw . car j aimerai faire une installation comme ca dans un coin perdue au milieu de rien dans la motagne .voici mon mail si vous voulez bien me répondre . merci .
danysand71@hotmail.fr .
Bonjour, si vous avez un projet n'hésitez pas à faire votre étude en ligne <a href="https://www.mydualsun.com/customers/studies/new" rel="nofollow">https://www.mydualsun.com/customers/studies/new</a> ! Bonne continuation
bonjour je me sui mi il y a 2 ans en autonome mai je me demande si je peur faire un raccordement avec mon installation faite pour des maison isoler car depuis 6 moi le maire a vendu les terrain qui son autour de chez moi et cette des jeune qui commence a vouloir s'installer et ce raccorder normalement a EDF donc je me sui dit super je produit pour moi et g toujours du surplus que j avers calculer car j avers encore mai enfant a la maison donc je ne consomme plus autant qu'avant voila Jesper avoir été clair
Sachez que si votre installation est illégale (ni CAC, ni CRAE) vous pouvez demander votre PTF pour un CRAE. Par contre si vous avez déjà un contrat (CAC ou CRAE avec ou sans revente), vous ne pourrez pas en bouger malheureusement.
bonjour
J'aimerais savoir combien avez vous installé de panneau pour votre maison et combien cela produit de KWH ; j aimerai faire une installation comme ca dans un coin perdue en pleine campagne .voici mon mail si vous voulez bien me répondre . merci .
jmideb@gmail.com
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Bonne continuation !
Bonjour,
je rachète une maison quipossède déjà des panneaux solaires, larevente étant intégrale auprès d'EDF.
Je souhaite savoir si:
- Je suis obligé de continuer de revendre toujours 100%? (je ne pense pas changer mais bon...)
- Si c'est forcément à EDF que je revends? (je ne pense pas non plus changer mais bon...)
- Si je peux donc avoir un fournisseur d'électricité qui soit différent de celui qui me rachète l'électricité que je produis (avoir 2 contrats avec 2 entités différentes pour la fourniture ou la consommation)..
Car en résumé, je conserverai bien le contrat de revente d'éléctricité à EDF mais je passerai bien par un autre que EDF pour ma consommation.
Merci d'avance
Bonjour Maxime,
Pour répondre à votre question :
<strong>Suis-je obligé de continuer de revendre toujours 100% ? </strong>
A priori vous ne pouvez pas changer de contrat car il n'y a pas d'exception prévue dans l'arrêté tarifaire... Sachez aussi que le vendeur pourrait ne pas céder son installation mais demander une mise en location de la toiture (notamment pour rembourser le crédit d'achat des panneaux s'il n'est pas fini). Si vous, en tant qu’acheteur décidez de reprendre le contrat d'achat, alors vous le reprenez avec ses contraintes de non modification. Dans tous les cas, il y a toute une démarche à faire auprès d'EdF OA, la cession du contrat n'est pas automatique avec la vente, <a href="https://www.edf-oa.fr/content/achat-ou-vente-dun-bien-équipé-de-panneaux-photovoltaïques" rel="nofollow">il faut un avenant tripartite</a> (OA, vendeur, acheteur).
<strong>C’est forcément à EDF que je revends ou je peux avoir un fournisseur d’électricité qui soit différent de celui qui me rachète l’électricité que je produis</strong>
D'un point de vue économique, c'est certainement plus économique de rester sur votre contrat de vente à EDF car c'est eux qui proposent le meilleur tarif d'achat mais vous êtes libres de changer sachant qu'on peut vendre l'électricité a EDF et l'acheter à un autre fournisseur.
je vous invite à lire ces deux articles de FAQ qui pourront vous aider :
- <a href="https://dualsun.fr/?faqs=je-veux-investir-dans-une-installation-dualsun-mais-je-ne-suis-plus-chez-edf-est-ce-que-je-peux-toujours-profiter-du-tarif-dachat-et-vendre-mon-electricite-ou-surplus" rel="nofollow">Je veux investir dans une installation DualSun, mais je ne suis plus chez EDF. Est-ce que je peux toujours profiter du tarif d’achat et vendre mon électricité ou surplus ?</a>
- <a href="https://dualsun.fr/?faqs=est-il-legal-de-produire-son-electricite-soi-meme-sans-raccordement-e-d-f-et-donc-sans-obligation-de-revente" rel="nofollow">Est-il légal de produire son électricité soi-même sans raccordement E.D.F. et donc sans obligation de revente ?</a>
Bonne continuation !
Bonjour, je viens d'acheter un terrain à bâtir non viabilisé et souhaiterai y construire un chalet autonome en énergie solaire, suis je obligé de faire quand même le raccordement avec ERDF sachant que je ne souhaite pas revendre mon électricité ?Merci d'avance
Bonjour M. Colin,
Merci de votre message.
Voici nos éléments de réponse à votre question : https://dualsun.fr/?faqs=faut-il-declarer-son-installation-solaire-aupres-denedis-si-je-suis-en-site-isole
Cordialement
Marine, pour l'équipe DualSun
bonjour je voudrais faire construire je me demander si il i avait une lois qui oblige le raccordement si je suis dans un site isole pas de probleme c est faisable, mais si je suis dans village ou les ligne passe autour de mon terrain suis je obligé de me raccorder?
cordialement
Bonjour,
PArdon mais CAC... c'est pour?
souhaitant produire et autoconsommer mon electricité , sans revente de surplus au producteurEDf , puis je mettre fin à mon contrat avec le fournisseur , afin de ne plus dépendre d'un tiers ? merci
Bonjour M. Chabret,
Voici notre réponse en ligne : https://academy.dualsun.com/fr-fr/site-isole-declaration-enedis/
Aussi, voici quelques conseils pour anticiper votre installation dans le cadre de la construction de votre logement : https://academy.dualsun.com/co-fr/quels-parametres-prendre-en-compte-pour-anticiper-son-installation-solaire/
Marine, pour l'équipe DualSun
Monsieur Coquelet,
Les démarches administratives en fonction du contrat de raccordement selon le type de configuration de l’installation demandée (CAC - Contrat d’AutoConsommation) :
https://academy.dualsun.com/quelles-sont-les-demarches-administratives-pour-une-installation-dualsun/
Marine, pour l’équipe DualSun
Monsieur Chollet,
Vous n'avez pas d'obligation particulière envers EDF : https://academy.dualsun.com/fr-fr/vendre-electricite-tarif-dachat-sans-edf/
Marine, pour l'équipe DualSun
Bonjour
Je suis en train d’élaborer un projet de maison complètement autonome en énergie. J'ai du mal a trouver les bons elements!
Sous quelle forme lors de elaboration d'un permis de construire, j'indique que je souhaite etre auto producteur d'Electricité et que je ne souhaite pas me raccorder a un réseau électrique . Sur quels elements je dois m'appuyer.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Guilhem
Bonjour M. Ganivet,
Merci de votre message.
La configuration de votre installation (autoconsommation et/ou vente de surplus etc...) se fait plus tard, lors de la demande de raccordement.
Voici les différentes démarches à connaître pour mener à bien votre projet : https://academy.dualsun.com/fr-fr/quelles-demarches-administratives-pour-une-installation-dualsun/
Dans le cas d'un projet de construction, voici quelques éléments pouvant vous éclairer pour anticiper au mieux votre installation :
https://academy.dualsun.com/co-fr/quels-parametres-prendre-en-compte-pour-anticiper-son-installation-solaire/
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