La vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?
Vous produisez votre l’électricité grâce à des panneaux solaires et vous vous demandez si la vente de l’électricité issue de panneaux photovoltaïques est imposable ?
- Si votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc vous êtes exonéré d’impôt.
- Si elle est supérieure à 3 kWc vous devez déclarer les revenus.
Consultez les détails ci-dessous
Installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
Dans le cas où vous vendez l'électricité que vous produisez grâce à votre installation photovoltaïque, les revenus issus de cette activité sont exonérés d’impôt !
Votre installation solaire doit néanmoins répondre aux 3 conditions suivantes :
- Ne pas afficher une puissance supérieure à 3 kilowatts crête,
- Être raccordée au réseau public en 2 points au plus,
- Ne pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle
Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, vous devrez déclarer le produit de la vente de votre électricité photovoltaïque en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il faut bien noter que cette exonération d’impôt vaut pour la vente totale de la production d’électricité à EDF mais qu’elle vaut également pour le cas de l’autoconsommation avec la vente du surplus de production.
Installation de panneaux solaires d’une puissance supérieure 3 kWc
En tant que particulier, si votre installation solaire affiche une puissance de production qui va au-delà de 3 kWc, vous devez déclarer les revenus issus de la vente d’électricité photovoltaïque.
Dans la plupart des cas, vous opterez pour le régime Micro BIC et vous pourrez bénéficier de l’abattement fiscal sur le photovoltaïque fixé à 71% des revenus générés par votre installation. Après abattement, la part restante sera taxée à 15,5 % (prélèvements sociaux) et sujette à l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche d’imposition.
Dans la plupart des cas, votre taux d’imposition sera de 30% (revenus compris entre 26 818€ à 71 898€).
