Les panneaux DualSun sont-ils éligibles à MaPrimeRénov' et/ou au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique)?
Oui, c’est la certification Solar Keymark qui permet à une installation DualSun d’être éligible à MaPrimeRénov’ et/ou au CITE en 2020.
Voilà ci-dessous les informations importantes à retenir sur ces dispositifs d’aide à l’investissement dans l’énergie solaire thermique :
Quels montants puis-je obtenir grâce à MaPrimeRénov' ou au CITE ?
MaPrimeRénov' |
Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) |
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Ménages aux ressources très modestes (€) |
Ménages aux ressources modestes (€) |
Ménages aux ressources intermédiaires (€) |
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Systèmes solaires combinés (SSC) |
8 000 € |
6 500 € |
3 000 € |
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Chauffe-eaux solaires individuels (CESI) |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
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Autres capteurs solaires hybrides (PVT) à eau |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Cumul d'aides sur 5 ans |
Cumul de primes MaPrimeRénov’ possible : |
Pour une personne seule |
2 400 € |
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Pour un couple |
4 800 € |
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Pour un couple avec 2 enfants |
5 040 € |
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Plafond des aides |
- Ne peut dépasser 90 % de la dépense éligible |
Ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible |
Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov' ou au CITE ?
- Le CITE et MaPrimeRénov' sont accessibles aux propriétaires occupants à condition que le logement concerné soit la résidence principale et que la construction soit achevée depuis plus de 2 ans.
- Le logement doit être situé en France (métropolitaine et outre-mer)
- Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes (selon les critères de l’ANAH) doivent demander une prime (MaPrimeRénov’) et non pas un CITE.
- Les propriétaires aux revenus supérieurs aux revenus intermédiaires (définis par la loi de finances) ne sont plus éligibles au CITE (conditions de revenus ci-après)
- Pour en bénéficier, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » qualifié Qualisol.
- Dans le cas où la société contractante n’est pas qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol, l’installation reste éligible au CITE. Il faut simplement veiller à respecter la directive fiscale et mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante.
Quels sont les critères d’éligibilité technique à MaPrimeRénov' ou au CITE pour les installations solaires hybrides ?
- Le capteur solaire doit disposer d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, ce qui est le cas des panneaux Spring DualSun.
- Pour les dispositifs solaires SSC ou CESI ou PVT à eau, l’efficacité énergétique est calculée par l’installateur à l’aide du logiciel LabelPackA+ : En savoir plus
- L’installateur doit apposer l’étiquette sur l’équipement et remettre au ménage la fiche de résultats éditée par le logiciel
- NB : pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou du CITE, une installation SSC doit préférentiellement comporter un thermostat d'ambiance.
Quelles sont les conditions de revenus pour être éligible à MaPrimeRénov' ou au CITE ?
Les conditions sur les revenus 2019 sont les suivantes (revenu fiscal de référence du foyer) :
Plafonds de ressources |
Ménages aux ressources très modestes (€) |
Ménages aux ressources modestes (€) |
Ménages aux ressources intermédiaires (€) |
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Pour 1 personne seule |
IDF : 20 593 € /an |
IDF : 25 068 € /an |
27 706 € |
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Pour un couple |
IDF : 30 225 € /an |
IDF : 36 792 € /an |
44 124 € |
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Pour un couple avec 2 enfants |
IDF : 42 381 € /an |
IDF : 51 597 € /an |
56 438 € |
Quelles sont les pièces administratives spécifiques aux panneaux DualSun à fournir ?
- La certification thermique Solar Keymark des panneaux hybrides DualSun.
- L’étiquette énergétique (En savoir plus sur Label Pack A+)
- L’identification (certification) de votre installateur RGE
En savoir plus sur l’étiquette énergétique
MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Les solutions solaires sont cumulables avec les autres aides (chaudières très haute performance ou automatique à bois, pompe à chaleur solaire thermique ou eau/eau, air/eau, CET, poêle à bûche, granulé ou inserts, …), dans la limite des plafonds d'aide sur 5 ans.
MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils éligibles pour les immeubles collectifs ?
Oui, MaPrimeRénov' et le CITE sont éligibles pour des projets de chauffe eau solaire sanitaire collectif.
- Les copropriétaires d'un immeuble collectif peuvent être bénéficiaires pour les travaux sur les parties communes.
MaPrimeRénov' |
Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) |
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Chauffe-eaux solaires collectifs (CESC) |
1000€/logement |
750€/logement |
350€/logement |
Plafond de dépense éligible |
7000€/logement pour les CESC |
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- Pour plus d’informations consultez : Le Guide des Aides et Subventions pour panneau solaire
En lien avec le CITE, voir aussi: