Les panneaux DualSun sont-ils éligibles à MaPrimeRénov' et/ou au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique)?

Oui, c’est la certification Solar Keymark qui permet à une installation DualSun d’être éligible à MaPrimeRénov’ et/ou au CITE en 2020.

Voilà ci-dessous les informations importantes à retenir sur ces dispositifs d’aide à l’investissement dans l’énergie solaire thermique : 

Quels montants puis-je obtenir grâce à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

• Le CITE et MaPrimeRénov' sont accessibles aux propriétaires occupants à condition que le logement concerné soit la résidence principale et que la construction soit achevée depuis plus de 2 ans.
• Le logement doit être situé en France (métropolitaine et outre-mer)
• Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes (selon les critères de l’ANAH) doivent demander une prime (MaPrimeRénov’) et non pas un CITE. 
• Les propriétaires aux revenus supérieurs aux revenus intermédiaires (définis par la loi de finances) ne sont plus éligibles au CITE (conditions de revenus ci-après)
• Pour en bénéficier, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » qualifié Qualisol. 
  • Dans le cas où la société contractante n’est pas qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol, l’installation reste éligible au CITE. Il faut simplement veiller à respecter la directive fiscale et mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante.

Quels sont les critères d’éligibilité technique à MaPrimeRénov' ou au CITE pour les installations solaires hybrides ?

• Le capteur solaire doit disposer d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, ce qui est le cas des panneaux Spring DualSun.
• Pour les dispositifs solaires SSC ou CESI ou PVT à eau, l’efficacité énergétique est calculée par l’installateur à l’aide du logiciel LabelPackA+ : En savoir plus
• L’installateur doit apposer l’étiquette sur l’équipement et remettre au ménage la fiche de résultats éditée par le logiciel 
• NB : pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou du CITE, une installation SSC doit préférentiellement comporter un thermostat d'ambiance.

Quelles sont les conditions de revenus pour être éligible à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

Les conditions sur les revenus 2019 sont les suivantes (revenu fiscal de référence du foyer) :

Quelles sont les pièces administratives spécifiques aux panneaux DualSun à fournir ?

• La certification thermique Solar Keymark des panneaux hybrides DualSun.
• L’étiquette énergétique (En savoir plus sur Label Pack A+)
• L’identification (certification) de votre installateur RGE

En savoir plus sur l’étiquette énergétique

MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Les solutions solaires sont cumulables avec les autres aides (chaudières très haute performance ou automatique à bois, pompe à chaleur solaire thermique ou eau/eau, air/eau, CET, poêle à bûche, granulé ou inserts, …), dans la limite des plafonds d'aide sur 5 ans.

MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils éligibles pour les immeubles collectifs ?

Oui, MaPrimeRénov' et le CITE sont éligibles pour des projets de chauffe eau solaire sanitaire collectif.

• Les copropriétaires d'un immeuble collectif peuvent être bénéficiaires pour les travaux sur les parties communes. 

• Revenir au Tableau Récapitulatif des Aides
• Pour plus d’informations consultez : Le Guide des Aides et Subventions pour panneau solaire

En lien avec le CITE, voir aussi:

• Est-ce que le CITE est applicable à un projet chauffage piscine ?
• Dans la fiche à compléter pour bénéficier du crédit d’impôt (CITE), à quoi correspond la mention “Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau (%)” ?
• Comment obtenir mon étiquette Label Pack A+ pour mon installation DualSun ?