Les panneaux DualSun sont-ils éligibles à MaPrimeRénov' et/ou au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique)?

Oui, c’est la certification Solar Keymark qui permet à une installation DualSun d’être éligible à MaPrimeRénov’ et/ou au CITE en 2020.

Voilà ci-dessous les informations importantes à retenir sur ces dispositifs d’aide à l’investissement dans l’énergie solaire thermique : 

Quels montants puis-je obtenir grâce à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

 

MaPrimeRénov'

Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

 

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

Ménages aux ressources intermédiaires (€)

Systèmes solaires combinés (SSC)

8 000 €

6 500 €

3 000 €

Chauffe-eaux solaires individuels (CESI)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Autres capteurs solaires hybrides (PVT) à eau

2 500 €

2 000 €

1 000 €

Cumul d'aides sur 5 ans

Cumul de primes MaPrimeRénov’ possible :
- Total maximum de primes de 20 000 € par logement (sur 5 ans)
- Cumul possible avec la Prime Coup de Pouce pour changement de chaudière.

Pour une personne seule

2 400 €

Pour un couple

4 800 €

Pour un couple avec 2 enfants

5 040 €

Plafond des aides

- Ne peut dépasser 90 % de la dépense éligible
- Plafonds de dépense (à titre indicatif) : 16 000€ pour un SSC, 7 000€ pour un CESI

Ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible

 

Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

  • Le CITE et MaPrimeRénov' sont accessibles aux propriétaires occupants à condition que le logement concerné soit la résidence principale et que la construction soit achevée depuis plus de 2 ans.
  • Le logement doit être situé en France (métropolitaine et outre-mer)
  • Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes (selon les critères de l’ANAH) doivent demander une prime (MaPrimeRénov’) et non pas un CITE. 
  • Les propriétaires aux revenus supérieurs aux revenus intermédiaires (définis par la loi de finances) ne sont plus éligibles au CITE (conditions de revenus ci-après)
  • Pour en bénéficier, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » qualifié Qualisol. 
    • Dans le cas où la société contractante n’est pas qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol, l’installation reste éligible au CITE. Il faut simplement veiller à respecter la directive fiscale et mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante.

Quels sont les critères d’éligibilité technique à MaPrimeRénov' ou au CITE pour les installations solaires hybrides ?

  • Le capteur solaire doit disposer d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, ce qui est le cas des panneaux Spring DualSun.
  • Pour les dispositifs solaires SSC ou CESI ou PVT à eau, l’efficacité énergétique est calculée par l’installateur à l’aide du logiciel LabelPackA+ : En savoir plus
  • L’installateur doit apposer l’étiquette sur l’équipement et remettre au ménage la fiche de résultats éditée par le logiciel 
  • NB : pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou du CITE, une installation SSC doit préférentiellement comporter un thermostat d'ambiance.

Quelles sont les conditions de revenus pour être éligible à MaPrimeRénov' ou au CITE ?

Les conditions sur les revenus 2019 sont les suivantes (revenu fiscal de référence du foyer) :

Plafonds de ressources

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

Ménages aux ressources intermédiaires (€)

Pour 1 personne seule

IDF : 20 593 € /an
Régions : 14 879 € /an

IDF : 25 068 € /an
Régions : 19 074 € /an

27 706 €

Pour un couple

IDF : 30 225 € /an
Régions : 21 760 € /an

IDF : 36 792 € /an
Régions : 27 896 € /an

44 124 €

Pour un couple avec 2 enfants

IDF : 42 381 € /an
Régions : 30 572 € /an

IDF : 51 597 € /an
Régions : 39 192 € /an

56 438 €

Quelles sont les pièces administratives spécifiques aux panneaux DualSun à fournir ?

En savoir plus sur l’étiquette énergétique

MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Les solutions solaires sont cumulables avec les autres aides (chaudières très haute performance ou automatique à bois, pompe à chaleur solaire thermique ou eau/eau, air/eau, CET, poêle à bûche, granulé ou inserts, …), dans la limite des plafonds d'aide sur 5 ans.

MaPrimeRénov' ou le CITE sont-ils éligibles pour les immeubles collectifs ?

Oui, MaPrimeRénov' et le CITE sont éligibles pour des projets de chauffe eau solaire sanitaire collectif.

  • Les copropriétaires d'un immeuble collectif peuvent être bénéficiaires pour les travaux sur les parties communes. 
 

MaPrimeRénov'

Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

Chauffe-eaux solaires collectifs (CESC)

1000€/logement

750€/logement

350€/logement

Plafond de dépense éligible

7000€/logement pour les CESC

-

En lien avec le CITE, voir aussi:

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