Est-ce que DualSun est éligible au tarif d’achat photovoltaïque ?
Qu’est ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?
Dans le cas d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques, plusieurs configurations sont envisageables pour gérer la production d’électricité :
- la vente totale : toute l’électricité est injecté au réseau et vendu pour un certain tarif d’achat.
- l’autoconsommation avec vente de surplus : un maximum d’électricité est autoconsommée dans la maison, le surplus est injecté et vendu pour un tarif d’achat différent.
- autoconsommation totale : un maximum d’électricité est autoconsommée dans la maison, le surplus est injecté gratuitement. (Pour en savoir plus, accédez à notre article “Parlons autoconsommation”)
Lorsque le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau grâce à ses panneaux solaires, l’acheteur (c’est à dire EDF et les entreprises locales de distribution) est obligé d’acheter l’énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi. Cette mesure incitative déployée en France depuis février 2000 permet au propriétaire de panneaux solaires de rentabiliser les capitaux investis sur la durée de vie de l’installation et plus largement, de développer la filière.
Le tarif d’achat est conditionné à la taille de l’installation, le système d’intégration, et au type d’installation réalisée (vente totale, autoconsommation avec vente du surplus ou autoconsommation totale). A l’heure où nous rédigeons ces lignes, le tarif d’achat est défini par l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 Pour en savoir plus sur les tarifs en vigueur, cliquez ici.
Le tarif d’achat depuis l’arrêté tarifaire de mai 2017
Historiquement le tarif d’achat photovoltaïque était applicable uniquement aux systèmes d’intégration au bâtiment (IAB) comparé aux systèmes en surimposition. L'arrêté tarifaire effectif depuis mai 2017 le révise pour être désormais applicable à tous les types d’installation (en intégration, en surimposition ou même au sol).
Concernant le tarif d’achat pour les installations avec vente totale de l’électricité, l’arrêté propose donc un tarif d’achat pour toutes les installations, avec une prime sur le tarif d’achat dégressive pour les installations en IAB jusqu’à fin 2018 pour faciliter la transition.
L’arrêté tarifaire définit également un tarif d’achat spécifique à la configuration en autoconsommation avec vente de surplus. En plus du tarif d’achat, il faut noter deux autres avantages fiscaux pour les installations photovoltaïques :
- Une TVA réduite à 10% pour les installations photovoltaïques ≤ 3kWc,
- Une prime à l’autoconsommation pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus.
Les panneaux DualSun sont éligibles au tarif d’achat photovoltaïque, mais aussi aux aides pour le thermique !
Les panneaux solaires 2-en-1 DualSun sont à la fois des panneaux photovoltaïques (qui génèrent de l’électricité) et à la fois des panneaux thermiques (qui génèrent de l’eau chaude sanitaire).
Comme les panneaux photovoltaïques classiques, les panneaux DualSun sont donc éligibles au tarif d’achat photovoltaïques et toutes les aides photovoltaïques (TVA réduite, prime à l’autoconsommation…) De plus, les panneaux DualSun, comme les panneaux solaires thermiques, sont également éligible aux aides pour le solaire thermique notamment un CITE à 30% et une TVA réduite à 5,5% pour des installations en “CESI” (chauffe eau solaire individuel) !
